J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01732

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

NOR : EQUK0301915D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Vu le décret du 31 janvier 2003 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié portant organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2003 portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


L'article 1er du décret du 31 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil. »

Article 2


Les articles 2 et 3 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, à M. Nicolas Péhau, administrateur des affaires maritimes, à Mme Marie-Sophie Dufau-Richet, administratrice civile, et à M. Yvan Laurent, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil, délégation est donnée à M. Emmanuel Vernier, administrateur civil, à M. Denis Clérin, attaché principal d'administration centrale, et à M. Yvon Lebascle, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Les articles 5 et 6 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale des services déconcentrés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Dupendant, agent contractuel, et, en l'absence de M. Jacques Dupendant, à M. Eric Rolland, attaché des services déconcentrés, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »

Article 4


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien